MENTIONS LEGALES

Article 1 – Objet et mentions légales

Le site www.conciergerie-montagnes.com (ci-après "le Site") est édité par l'entreprise individuelle EIRL DAVID BRODATY, exploitée sous le nom commercial LA CONCIERGERIE DES MONTAGNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chambéry sous le numéro SIREN 789 791 787. [1, 2]

Siège de l'entreprise : 14 Place basse des Villards, Arc 1800, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
Directeur de la publication : Monsieur David Brodaty.
Contact : [Insérer votre email de contact, ex: contact@conciergerie-montagnes.com]
Hébergeur du Site : SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. [1, 2, 3]

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et des services d'affichage d'annonces et de redirection des Locataires/Voyageurs vers les Propriétaires.

Article 2 – Rôle du Site et limites d'activité

Le Site fonctionne exclusivement comme un support de diffusion d'annonces de location saisonnière et un outil de redirection technique. [1]

Exclusion d'entremise immobilière : L'Éditeur n'exerce aucune activité d'intermédiation ou d'entremise immobilière directe sur ce Site au sens de la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970. Il ne dispose d'aucun mandat pour louer ou gérer à distance au travers de ce Site. [1]
Redirection directe : Les annonces affichées sur le Site redirigent les utilisateurs directement vers les Propriétaires (ou leurs propres systèmes de réservation externes). L'Éditeur n'intervient pas dans la relation contractuelle qui en découle.
Services physiques distincts : Les prestations physiques de conciergerie (accueil, remise des clés en main propre, ménage, blanchisserie) fournies localement par l'EIRL DAVID BRODATY aux Arcs font l'objet de contrats de prestation de services logistiques indépendants. [1]

Article 3 – Absence d'intermédiation financière et juridique

Contrats de location : Les baux ou contrats de réservation sont conclus directement et exclusivement entre le Propriétaire et le Locataire. L'Éditeur du Site n'est en aucun cas partie prenante ou garant de ces contrats.
Flux financiers : Aucun flux financier lié aux réservations de logements (loyers, acomptes, arrhes, dépôts de garantie) ne transite par le Site ou par les comptes de l'Éditeur. Les transactions s'effectuent directement entre les deux parties concernées selon leurs propres conditions. [1]

Article 4 – Responsabilité

Contenu des annonces : Les informations (tarifs, descriptifs, photos) sont fournies sous la seule responsabilité des Propriétaires. L'Éditeur s'efforce d'assurer la cohérence des biens présentés mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou d'annonces devenues inexactes.
Exécution de la location : Tout litige lié à l'état du logement, aux annulations, au comportement des voyageurs ou aux règlements financiers relève de la responsabilité exclusive des parties contractantes (Locataire et Propriétaire).
Disponibilité technique : L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 7J/7 mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des défaillances du réseau internet.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos de la marque "La Conciergerie des Montagnes", arborescence, codes de programmation) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée écrite de ces éléments est strictement interdite.

Article 6 – Protection des données personnelles (RGPD)

Le Site collecte des données personnelles (formulaires de contact ou demandes de redirection) dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données recueillies sont immédiatement transmises au Propriétaire concerné pour le traitement de la demande. Elles ne sont ni vendues ni exploitées commercialement par l'Éditeur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à l'adresse de l'Éditeur.

Article 7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation sur leur interprétation ou leur exécution, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Chambéry